{"id":9572,"date":"2024-10-08T13:04:52","date_gmt":"2024-10-08T11:04:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ojmar.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-03-26T12:06:04","modified_gmt":"2025-03-26T11:06:04","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ojmar.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Domaine d\u2019application et prise d\u2019effet.<\/h2>

Toute commande re\u0301alise\u0301e par le Client et accepte\u0301e par OJMAR, S.A. (ci-apre\u0300s, OJMAR ; dans les deux cas ci-apre\u0300s, les Parties), implique que le Client accepte et se soumet aux pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales, dont il reconnai\u0302t avoir pris connaissance et qui ont e\u0301te\u0301 mises a\u0300 sa disposition de\u0300s le moment ou\u0300 il a re\u0301alise\u0301 la commande. Les Parties se soumettront de me\u0302me aux conditions particulie\u0300res dont, le cas e\u0301che\u0301ant, elles auraient convenu. <\/p>

Le Client reconnai\u0302t e\u0302tre une socie\u0301te\u0301 commerciale ou une personne physique ope\u0301rant sur le trafic en tant qu\u2019entrepreneur individuel et non pas le consommateur final des produits vendus par OJMAR. Pour cette raison, ni la re\u0301glementation spe\u0301cifique aux consommateurs, aux utilisateurs ou aux conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente ni aucune autre spe\u0301cifique a\u0300 ces collectifs ne lui sera en aucun cas applicable.<\/p>

Toute relation entre les Parties sera re\u0301gie par les pre\u0301sentes conditions, y compris si au cours des communications ayant lieu entre celles-ci ces conditions n\u2019e\u0301taient pas expresse\u0301ment reproduites, du moment qu\u2019elles auront e\u0301te\u0301 porte\u0301es a\u0300 la connaissance du Client et mises a\u0300 sa disposition.<\/p>

Tout accord entre les Parties entrant en contradiction, partiellement ou totalement, avec les pre\u0301sentes conditions exigera la mention express et par e\u0301crit des Parties, la condition nulle devant e\u0302tre expresse\u0301ment indique\u0301e.<\/p>

2. Conclusion de la transaction, conditions, prix et re\u0300glement.<\/h2>

Une commande passe\u0301e a\u0300 OJMAR ne reve\u0302tira pas de caracte\u0300re contraignant tant qu\u2019OJMAR n\u2019en aura pas expresse\u0301ment accepte\u0301 tous les termes. Si OJMAR propose une modification, totale ou partielle, de la commande passe\u0301e par le Client, ni la commande initiale du Client ni la proposition d\u2019OJMAR ne reve\u0302tira de caracte\u0300re contraignant pour celle-la\u0300 sans acceptation ni accord express des deux Parties sur tous les termes de l\u2019accord. <\/p>

De me\u0302me, aucune offre faite par OJMAR, de sa propre initiative ou a\u0300 la demande du Client, ne reve\u0302tira de caracte\u0300re contraignant sans l\u2019acceptation de la commande par le Client ni son ordre express.<\/p>

Les produits vendus seront livre\u0301s et mis a\u0300 la disposition du Client dans les conditions convenues et figurant sur le devis ou sur l\u2019acceptation de la commande re\u0301alise\u0301e par OJMAR. Les prix offerts par OJMAR excluent tout aspect autre que celui se re\u0301fe\u0301rant strictement au prix du produit, a\u0300 moins que d\u2019autres postes ne soient expresse\u0301ment indique\u0301s sur le devis.<\/p>

Toutes les conditions offertes par OJMAR auront une pe\u0301riode de validite\u0301 de trois mois a\u0300 compter du moment ou\u0300 l\u2019offre aura e\u0301te\u0301 communique\u0301e au Client. Une fois le de\u0301lai expire\u0301 et me\u0302me dans l\u2019hypothe\u0300se ou\u0300 le Client accepterait l\u2019offre, OJMAR se re\u0301serve le droit d\u2019en accepter les termes initiaux ou d\u2019en modifier certains aspects. Ainsi, OJMAR pourra augmenter les prix au vu de circonstances telles que la hausse du cou\u0302t des matie\u0300res premie\u0300res, les ale\u0301as professionnels ou toute autre.<\/p>

Dans le cas des commandes dont le de\u0301lai d\u2019exe\u0301cution serait supe\u0301rieur a\u0300 cinq mois, OJMAR se re\u0301serve de me\u0302me la faculte\u0301 d\u2019augmenter le prix des produits au vu des me\u0302mes circonstances et de la hausse du cou\u0302t des matie\u0300res premie\u0300res indique\u0301es ci-dessus. La hausse du prix se fera proportionnellement a\u0300 l\u2019augmentation du cou\u0302t rec\u0327u par OJMAR au vu des circonstances pre\u0301ce\u0301dentes. <\/p>

Les conditions de paiement des marchandises sont celles qui figurent dans les offres et les factures. Les retards concernant l\u2019obligation de re\u0300glement de la part du Client selon les termes indique\u0301s autoriseront OJMAR a\u0300 appliquer un inte\u0301re\u0302t de retard au taux de 10 % de la quantite\u0301 due, sans pre\u0301judice de toute autre action a\u0300 laquelle elle aurait droit en raison des dommages et inte\u0301re\u0302ts que l\u2019impaye\u0301 aurait cause\u0301s. <\/p>

Les conditions de paiement des marchandises sont celles qui figurent dans les offres et les factures. Le retard dans l’ex\u00e9cution de l’obligation de paiement de la part du client dans les termes indiqu\u00e9s autorise OJMAR \u00e0 appliquer un int\u00e9r\u00eat de retard de 10 % sur le montant d\u00e9bit\u00e9, sans pr\u00e9judice de toute autre action \u00e0 laquelle il pourrait avoir droit, en raison des dommages indirects caus\u00e9s par le non-paiement. <\/p>

3. Customs clearance and delivery of goods.<\/h2>

Le de\u0301douanement de la marchandise, le transfert des risques et l\u2019assurance transport seront conformes aux conditions convenues par les Parties. De\u0300s le moment et le lieu de la mise a\u0300 disposition des marchandises au Client conforme\u0301ment a\u0300 ce qui a e\u0301te\u0301 convenu, OJMAR ne pourra e\u0302tre tenu responsable des dommages que pourrait subir la marchandise et\/ou directement ou indirectement le Client si celle-ci n\u2019a pas e\u0301te\u0301 retire\u0301e. <\/p>

Toute \u00e9ventualit\u00e9 concernant le transport des marchandises lorsqu’il est couvert par OJMAR, y compris, entre autres, la perte ou les dommages, doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 OJMAR dans les 24 heures suivant le transfert du risque au client. OJMAR ne sera pas tenue d’assumer la responsabilit\u00e9 de toute r\u00e9clamation faite pour ces raisons apr\u00e8s la fin de cette p\u00e9riode. <\/p>

Le d\u00e9lai de livraison des marchandises indiqu\u00e9es par OJMAR dans son offre commencera \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de la confirmation de la commande par le client. Si, une fois l’acceptation effectu\u00e9e, le client devait apporter des modifications ou des ajouts \u00e0 la commande, le d\u00e9lai de livraison de la premi\u00e8re commande recommencerait \u00e0 courir \u00e0 compter de l’acceptation expresse par les parties des modifications apport\u00e9es. <\/p>

OJMAR ne pourra e\u0302tre tenue responsable des retards de livraison pour cause de force majeure ou autres circonstances impre\u0301visibles au moment de l\u2019accord. Sont inclus dans ces hypothe\u0300ses les gre\u0300ves ou incidents professionnels, lesquels seront porte\u0301s a\u0300 la connaissance du Client. Dans l\u2019hypothe\u0300se ou\u0300 lesdites circonstances retarderaient l\u2019envoi de la marchandise de plus de six semaines par rapport au de\u0301lai initialement pre\u0301vu, le Client est autorise\u0301 a\u0300 mettre fin a\u0300 l\u2019ope\u0301ration sans aucun droit a\u0300 d\u2019autres re\u0301clamations ou actions contre OJMAR pour cette raison. <\/p>

OJMAR se re\u0301serve le droit d\u2019interrompre la livraison de la marchandise ou a\u0300 en paralyser la production en cas de circonstances raisonnables pouvant faire pre\u0301voir que le Client ne respectera pas son obligation de paiement de la marchandise selon les conditions convenues.<\/p>

Le Client devra notifier a\u0300 OJMAR tout dommage ou de\u0301faut de la marchandise, ainsi que toute erreur (que ce soit en termes de quantite\u0301, de qualite\u0301 ou autre) ou non-conformite\u0301 de cette dernie\u0300re ou de la commande dans un de\u0301lai maximum de 3 jours a\u0300 compter de la mise a\u0300 disposition du produit. La notification devra se faire par e\u0301crit en indiquant de fac\u0327on de\u0301taille\u0301e les marchandises concerne\u0301es et le de\u0301faut. Le Client sera tenu de faire parvenir a\u0300 OJMAR tous les e\u0301chantillons de marchandise pouvant lui e\u0302tre demande\u0301s. Il devra de me\u0302me permettre a\u0300 OJMAR, le cas e\u0301che\u0301ant, l\u2019acce\u0300s a\u0300 la marchandise dans les installations du Client ou la\u0300 elles se trouveraient. En cas de non envoi de la marchandise ou de non autorisation de l\u2019inspection, OJMAR conside\u0300rera qu\u2019il n\u2019y a pas de de\u0301faut et ne pourra e\u0302tre tenu pour responsable. <\/p>

Les cou\u0302ts re\u0301sultant de l\u2019inspection re\u0301alise\u0301e par OJMAR sur la marchandise signale\u0301e comme e\u0301tant de\u0301fectueuse par le Client, tels que les de\u0301placements, les frais d\u2019envoi ou autres, ne seront a\u0300 la charge d\u2019OJMAR que si le de\u0301faut de fabrication du produit est de\u0301montre\u0301.Dans le cas contraire, OJMAR pourra re\u0301percuter lesdits cou\u0302ts sur le Client. Les produits seront envoye\u0301s par le Client a\u0300 OJMAR, frais de port paye\u0301s, condition sans laquelle ils ne seront pas admis. S\u2019il est constate\u0301 que le produit est de\u0301fectueux, OJMAR remboursera au Client les frais d\u2019envoi a\u0300 ses installations, et prendra e\u0301galement en charge les frais d\u2019envoi au Client. <\/p>

La proprie\u0301te\u0301 des produits vendus par OJMAR ne sera transfe\u0301re\u0301e au Client qu\u2019au moment ou\u0300 celui-ci en aura effectue\u0301 le paiement inte\u0301gral conforme\u0301ment aux conditions convenues par les Parties. Sans pre\u0301judice de cela, le Client sera responsable de l\u2019e\u0301tat des produits de\u0300s l\u2019instant ou\u0300 les Parties auront convenu que le transfert des risques dans la transaction s\u2019est produit. Tant que le paiement inte\u0301gral de la marchandise n\u2019aura pas e\u0301te\u0301 effectue\u0301 et de\u0300s le moment ou\u0300 le Client n\u2019aura pas respecte\u0301 l\u2019engagement de re\u0300glement convenu, OJMAR sera autorise\u0301e a\u0300 re\u0301clamer au Client la restitution des marchandises aux de\u0301pens du Client lui-me\u0302me. Tant que le Client n\u2019aura pas re\u0301gle\u0301 la totalite\u0301 du prix et, par conse\u0301quent, tant qu\u2019OJMAR se re\u0301servera la proprie\u0301te\u0301, le Client sera tenu de communiquer a\u0300 qui il transfe\u0300re la possession de la marchandise, soit de fac\u0327on isole\u0301e soit dans une union soit comme corps d\u2019autres e\u0301le\u0301ments, la re\u0301serve de proprie\u0301te\u0301 existant en faveur d\u2019OJMAR. <\/p>

Si, pour une quelconque raison, OJMAR ne pouvait rentrer en possession de la marchandise alors qu\u2019elle y est autorise\u0301e, une pe\u0301nalite\u0301 de 20 % de la valeur de la marchandise sera applique\u0301e au Client, outre la valeur intrinse\u0300que de celle-ci et autres dommages et inte\u0301re\u0302ts auxquels elle pourrait pre\u0301tendre. <\/p>

4. E\u0301chantillons et garantie des produits.<\/h2>

Les conceptions, les photos, les dessins, la structure et les spe\u0301cifications contenues dans les communications, les catalogues, les listes, les sites Internet et tout autre support ne sont qu\u2019une approche de la re\u0301alite\u0301 des produits offerts. Tous les produits, ainsi que leurs spe\u0301cifications et qualite\u0301s, contenus dans ces supports le sont a\u0300 titre d\u2019information. <\/p>

Les produits sollicite\u0301s par le Client pourront e\u0302tre alte\u0301re\u0301s unilate\u0301ralement par OJMAR, pour des raisons techniques, du point de vue de la structure, des dimensions ou de l\u2019esthe\u0301tique sans que cela n\u2019ait de conse\u0301quence sur les conditions et les fonctions de base de la marchandise.<\/p>

OJMAR ne sera tenu de compenser le Client que dans le cas des dommages et inte\u0301re\u0302ts directs re\u0301sultant du de\u0301faut du produit. OJMAR ne sera en aucun cas responsable a\u0300 l\u2019e\u0301gard des tiers, de fac\u0327on directe ou indirecte, des re\u0301clamations que ceux-ci pourraient pre\u0301senter contre OJMAR ou le Client. Le Client prendra en charge les frais d\u2019OJMAR re\u0301sultants d\u2019une re\u0301clamation pre\u0301sente\u0301e par des tiers avec lesquels le Client entretient ou non une relation contractuelle, et ce quel qu\u2019en soit le type, et qui n\u2019auraient pas e\u0301te\u0301 engage\u0301s directement avec OJMAR. <\/p>

A l \u0301exception de conditions pre\u0301cise\u0301es dans l \u0301offre, OJMAR garantit le fonctionnement correct de ses produits dans des conditions normales d\u2019utilisation pendant un de\u0301lai de 2 ans, sauf pour les cadenas, bracelets et cartes RFID, pour lesquels la garantie sera de 1 an.<\/p>

La garantie des re\u0301parations aura une validite\u0301 de 6 mois.<\/p>

Pour les re\u0301parations effectue\u0301es dans la pe\u0301riode de garantie de 2 ans, la garantie prendra fin de toutes manie\u0300res une fois ce de\u0301lai e\u0301coule\u0301.<\/p>

Il conviendra d\u2019entendre par fonctionnement correct que le me\u0301canisme, l\u2019utilisation, la fonctionnalite\u0301 et le but des produits d\u2019OJMAR ne subissent pas de de\u0301te\u0301riorations, d\u2019usures, de ruptures, de pannes ni tout autre situation dans des conditions normales. On entend par conditions normales d\u2019utilisation l\u2019utilisation de la serrure a\u0300 une fin propre a\u0300 celle a\u0300 laquelle elle est pre\u0301vue. On entend par conditions normales d\u2019utilisation l\u2019installation de la serrure dans un environnement standard, non sujet a\u0300 des variations spe\u0301ciales de tempe\u0301rature, humidite\u0301, agents chimiques ou produits spe\u0301ciaux. On entendra aussi par conditions normales d\u2019utilisation la non utilisation de moyen violents, moyennant la force humaine ou l\u2019utilisation d\u2019appareils me\u0301caniques, e\u0301lectroniques ou autre, par des moyens illicites ou non, ayant pour but d\u2019alte\u0301rer de\u0301libe\u0301re\u0301ment le fonctionnement correct des produits. <\/p>

Si les produits d\u2019OJMAR subissaient une alte\u0301ration empe\u0302chant leur fonctionnement correct et re\u0301sultant de l\u2019absence des conditions normales d\u2019utilisation cite\u0301es ci-dessus ou de toute autre qui, bien que n\u2019ayant pas e\u0301te\u0301 e\u0301nume\u0301re\u0301e, s\u2019entend comme e\u0301tant une alte\u0301ration de la situation et de l\u2019utilisation standard, OJMAR ne sera en aucun cas responsable des dommages et inte\u0301re\u0302ts qui pourraient en re\u0301sulter envers le client ou des tiers.<\/p>

Toute manipulation, utilisation inapproprie\u0301e, transformation, re\u0301paration ou modification effectue\u0301e par le Client ou un tiers sur les produits, quel qu\u2019en soit le motif et y compris sous le pre\u0301texte d\u2019une pre\u0301tendue ame\u0301lioration, libe\u0300rera OJMAR de toute responsabilite\u0301 pouvant nai\u0302tre du produit, et supposera la fin automatique de la pe\u0301riode de garantie.<\/p>

Sont expresse\u0301ment exclues de cette garantie les incidences dont l\u2019origine est due a\u0300 des causes externes ou e\u0301trange\u0300res a\u0300 OJMAR de\u0301rive\u0301es de situations fortuites ou de force majeure, telles que phe\u0301nome\u0300nes atmosphe\u0301riques, vols, actes de vandalisme, incendies, ouvertures de portes de fortuites ou force\u0301es, ou toute autre cause e\u0301trange\u0300re a\u0300 l\u2019utilisation normale du produit.<\/p>

Toute manipulation, transformation ou modification effectue\u0301e par le Client ou un tiers sur les produits, quel qu\u2019en soit le motif et y compris sous le pre\u0301texte d\u2019une pre\u0301tendue ame\u0301lioration, libe\u0300rera OJMAR de toute responsabilite\u0301 pouvant nai\u0302tre du produit, a\u0300 moins qu\u2019OJMAR n\u2019ait expresse\u0301ment autorise\u0301 la modification.<\/p>

Dans tous les cas, la responsabilite\u0301 d\u2019OJMAR a comme limite la valeur de la serrure ou du produit objet de la commande et l\u2019achat entre OJMAR et le Client, ou son remplacement. Pour cette raison, OJMAR ne sera en aucun cas responsable, directement ou indirectement, des conse\u0301quences de\u0301rive\u0301es de l\u2019utilisation ou du fonctionnement des produits. <\/p>

De plus, OJMAR ne sera en aucun cas responsable des biens de toute nature contenus ou de\u0301pose\u0301s dans le mobilier, les casiers, caisses, armoires ou tout autre e\u0301le\u0301ment utilisant des serrures d\u2019OJMAR. <\/p>

Cette garantie couvre la re\u0301paration du produit ou son remplacement, selon le crite\u0300re exclusif d\u2019OJMAR, a\u0300 condition qu\u2019OJMAR s\u2019ave\u0300re responsable de cette re\u0301paration ou de ce remplacement conforme\u0301ment a\u0300 ce qui est e\u0301tabli dans cette Condition 4.<\/p>

5. Proprie\u0301te\u0301 industrielle et intellectuelle.<\/h2>

Tous les mode\u0300les, conceptions, dessins, e\u0301bauches, prototypes et sche\u0301mas des produits OJMAR sont assujettis aux normes de la proprie\u0301te\u0301 industrielle et intellectuelle. Toute utilisation faite de l\u2019un d\u2019entre eux ne le sera que dans le but commercial et industriel propre a\u0300 la transaction. L\u2019utilisation de ceux-ci a\u0300 des fins promotionnelles, d\u2019e\u0301chantillon ou d\u2019essai devra se faire avec le consentement express d\u2019OJMAR qui de\u0301terminera le mode et la forme selon lesquels l\u2019utilisation se fera, la mention du nom OJMAR et l\u2019origine des produits. <\/p>

6. Loi applicable, lieu d\u2019exe\u0301cution de l\u2019obligation et juridiction compe\u0301tente.<\/h2>

Tout diffe\u0301rend ou litige naissant de l\u2019accomplissement, de l\u2019exe\u0301cution ou de l\u2019interpre\u0301tation de toute relation contractuelle existant entre les Parties sera traite\u0301 conforme\u0301ment aux normes du droit espagnol, a\u0300 l\u2019exclusion de tout autre corps de lois de droit compare\u0301 qui pourrait e\u0302tre applicable. Le lieu de l\u2019exe\u0301cution et de l\u2019accomplissement de l\u2019obligation de livraison des marchandises, de l\u2019envoi et du paiement de celles-ci est re\u0301pute\u0301 se situer a\u0300 Elgoibar (Guipu\u0301zcoa – Espagne). Toute action, re\u0301clamation, exercice d\u2019actions en constatation ou toute proce\u0301dure devant une instance ou une juridiction, en rapport avec une transaction faite avec OJMAR, sera de la compe\u0301tence exclusive des cours et des tribunaux d\u2019Eibar. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente 1. Domaine d\u2019application et prise d\u2019effet. Toute commande re\u0301alise\u0301e par le Client et accepte\u0301e par OJMAR, S.A. (ci-apre\u0300s, OJMAR ; dans les deux cas ci-apre\u0300s, les Parties), implique que le Client accepte et se soumet aux pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales, dont il reconnai\u0302t avoir pris connaissance et qui ont e\u0301te\u0301 mises a\u0300 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-9572","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions ge\u0301ne\u0301rales de vente - Ojmar<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ojmar.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente - Ojmar\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente 1. 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